20 000 hectares à Kinshasa : une propriété privée ou un scandale foncier d’État ?
Est-ce juridiquement possible qu’un individu puisse posséder 20 000 hectares soit environ 200 km2 d’une partie de terres de Kinshasa ?
Le droit positif congolais nous révèle que le sol et le sous-sol appartiennent à l’État, qui n’est pas à confondre à la personne du Président de la République. Ceci traduit l’idée de l’obligation de se soumettre aux respects des règles pour posséder une propriété foncière, peu importe la personne et sa qualité.
À savoir qu’en république démocratique du Congo des terres appelés : « Res nullius », c’est-à-dire bien sans maitre, n’existe pas, car le pouvoir coutumier, qui est l’émanation de l’État est constitué gardien de ces terres habiter par une classe des prolétaires à la quête de survie.
L’occupation par l’homme de Kingakati, de ces vastes terres dont une partie attribuée aux activités commerciales dénommée Parc de la vallée de N’sele dans la commune de Maluku, emporte l’opinion nationale sur la procédure d’acquisition de cette immense concession. Ce domaine se trouvant dans le bloc pétrolier 25 appartenant à l’état congolais selon les récentes études du Ministère des Hydrocarbures. Ceux-ci révèlent que ce dernier a profité du fait qu’il soit au pouvoir pour s’approprier tout ce dont il voulait. Cela ramène à réfléchir sur ses ambitions autour des enjeux politico-sécuritaires.
Face à cette situation, le côté obscure des activités au sein de ce domaine et l’insécurité créée par la résurgence du phénomène MOBONDO à Maluku, chose qui n’a jamais existé avant, mais qui commença juste après la présence des éleveurs de vaches installés antérieurement à Masimanimba sous l’égide de Joseph Kabila devraient susciter notre curiosité.
En parallèle, la localisation géographique de kingakati associée au projet d’acquisition des terres par le parrain de l’homme de Kingakati (Kagame) à Brazzaville juste en face de la commune de MALUKU loin d’être une simple coïncidence devrait attirer l’attention de l’opinion nationale congolaise sur les comportements de ces deux personnalités subversives connues pour leur projet expansionniste.
En outre, la loi foncière de la RDC admet que l’État concède des terres à des particuliers, mais ne les vend pas et il sauvegarde la propriété sur ses terres.
Sur ce, une propriété foncière bien acquise fait l’objet de l’enregistrement aux services fonciers cadastraux déterminant la superficie, l’identité du vendeur et celle de l’acquéreur.
La constitution de la RDC en son article 99 a renforcé les mécanismes de la lutte contre l’enrichissement illicite en imposant à tout haut fonctionnaire élu ou nommé dont le président de la République de déclarer son patrimoine à l’entrée et à la cessation de ses fonctions.
Le non-respect de ces procédures expose aux poursuites judiciaires, la saisie des biens et l’annulation des droits acquis.
De ce fait, serait-il possible au ministre des affaires foncières ayant pour attributions : la gestion du patrimoine foncier national, l’administration cadastrale, la régulation et le contrôle de pouvoir se saisir dudit dossier afin de nous apporter un éclaircissement ?